1. Présentation

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Propriétaire : Le site web popin-architecture est la propriété de Guillemette POPIN Architecte, Entreprise Individuelle (EI)

Coordonnées du siège social : 16 Rue Burdin 73000 Chambéry – 06 98 79 67 82 – guillemette@popin-architecture.fr

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Responsable publication : POPIN Guillemette – guillemette@popin-architecture.fr
Webmaster : POPIN Guillemette – guillemette@popin-architecture.fr
Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Guillemette POPIN – guillemette@popin-architecture.fr

Activité réglementée – Architecte :

La profession d’architecte est une profession réglementée soumise aux règles applicables à l’ordre des architectes, accessible ici : www.architectes.org.
Guillemette POPIN est inscrite à l’ordre des architectes Auvergne Rhône Alpes sous le numéro 093916.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://popin-architecture.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://popin-architecture.fr est mis à jour régulièrement par https://popin-architecture.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://popin-architecture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations indiquées sur le site https://popin-architecture.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://popin-architecture.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site https://popin-architecture.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://popin-architecture.fr.

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : POPIN-Architecture. https://popin-architecture.fr est représenté par POPIN Guillemette, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://popin-architecture.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Données personnelles collectées et finalité de ces données

Dans le cadre du formulaire de contact, POPIN-Architecture collecte les informations suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre.

D’autres données peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, informations techniques du navigateur, date et heure de connexion.

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour répondre aux demandes envoyées via le site.

Les données collectées sont destinées uniquement à : POPIN-Architecture et l’hébergeur du site (pour des raisons techniques).

Les données collectées sont strictement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime de POPIN-Architecture (gestion des demandes entrantes) et le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit le formulaire de contact.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

  • Demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange

  • Données techniques (IP, logs) : maximum 12 mois
  • Données comptables si un projet est réalisé : durée légale de conservation (10 ans)

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://popin-architecture.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://popin-architecture.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://popin-architecture.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://popin-architecture.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://popin-architecture.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://popin-architecture.fr par écrit à l’adresse suivante :

POPIN ARCHITECTURE – DPO, Guillemette POPIN
16 Rue Burdin 73000 Chambéry.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://popin-architecture.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://popin-architecture.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://popin-architecture.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

https://popin-architecture.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://popin-architecture.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://popin-architecture.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://popin-architecture.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://popin-architecture.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://popin-architecture.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://popin-architecture.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://popin-architecture.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://popin-architecture.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://popin-architecture.fr.

 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://popin-architecture.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://popin-architecture.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé. En cas de violation de données, les procédures légales de notification seront appliquées.

9. Politique de cookies

A ce jour, ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire. Par conséquent, ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Ils sont utilisés par ce site Web exclusivement et sont donc des cookies internes, ce qui signifie que toute information enregistrée par ces cookies sera renvoyée vers ce site Web.

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10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
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Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://popin-architecture.fr est soumis au droit français.

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